CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Maître Chat

1. Présentation du service

Maître Chat propose des visites de garde féline à domicile, dédiées au confort, à la sécurité et au bien-être du chat pendant l’absence de son propriétaire.
Les prestations comprennent : le nourrissage de l'animal, le renouvellement de l'eau, entretien courant de la litière, jeux, câlins (selon le caractère du chat), vérification de l'état général de l'animal, surveillance du domicile et envoi d’un compte-rendu après chaque visite. Aucune prestation de pension, d'hébergement, de transport régulier d'animaux ou d'acte vétérinaire n'est réalisée.

2. Réservation & fonctionnement

La réservation s’effectue par message, téléphone ou formulaire.
Une visite préalable est systématique et obligatoire.
Elle permet de rencontrer le chat, de comprendre ses besoins, de vérifier le matériel, d’évaluer son tempérament et de s'assurer que la prestation peut être réalisée en toute sécurité.

La prestation débute uniquement après cette visite préalable et après validation écrite : dates, fréquence, durée, adresse et besoins spécifiques du chat.

3. Acompte & modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis.
Le solde est à régler dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.

Le paiement peut s’effectuer par virement, espèces ou tout autre moyen convenu ensemble.
En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Obligations de Maître Chat

Pendant les visites le prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'execution des prestations. Maître Chat s’engage à :

• respecter le rythme, le caractère et les besoins du chat ;

• assurer nourriture, eau, hygiène, jeux ou présence calme ;

• veiller au domicile (aération, plantes, vérifications simples) ;

• envoyer un compte-rendu après chaque passage ;

• prévenir immédiatement en cas d’anomalie ;

• agir avec sérieux, discrétion et bienveillance.

et à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des visites, sans garantie de résultat.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant la santé, pathologie connue, et le comportement du chat ;

• mettre à disposition nourriture, litière et matériel nécessaire ;

• garantir l’accès au domicile (clé, badge, code) ;

• signaler toute particularité du chat (peureux, fugueur, traitement médical).

En cas de traitement médical, l'administration de traitements simples (comprimés, pipettes, crèmes), lorsqu'elle est demandée, ne peut être réalisés que sur instruction écrite du client et sur prescription vétérinaire. Le prestataire ne réalise aucun acte vétérinaire et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'état de santé de l'animal, à l'évolution d'une pathologie préexistante ou à une réaction imprévisible. Maître Chat ne pourra être tenu responsable si des informations essentielles n’ont pas été communiquées.

6. Urgences vétérinaires

En cas d’urgence manifeste, Maître Chat contactera immédiatement le client.
Si la situation l’exige, le chat pourra être conduit chez le vétérinaire. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises par le vétérinaire.

Les frais vétérinaires et de transport restent à la charge du client.

7. Responsabilités

La responsabilité de Maître Chat s’applique uniquement durant ses visites.
Il ne peut être tenu responsable :

• des dégâts causés par le chat au domicile ;

• des accidents, maladies ou incidents liés au comportement naturel de l’animal ;

• d’un matériel défectueux ou insuffisant fourni par le client ;

• de situations impliquant d’autres personnes ayant accès au domicile.

8. Annulation

• Annulation plus de 48 h avant : sans frais, l’acompte est restitué.

• Annulation moins de 48 h avant : Maître Chat conserve l’acompte de 30 %.

• Annulation le jour même : la prestation est due intégralement.

L’acompte est remboursable uniquement en cas de force majeure dûment justifiée.

9. Clés & sécurité

Les clés confiées à Maître Chat sont conservées en sécurité, sans indication d’adresse.
Elles sont restituées en main propre ou selon les modalités convenues.

10. Données personnelles

Les données collectées (coordonnées, adresse, informations vétérinaires) sont strictement confidentielles.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des prestations et ne sont jamais communiquées à des tiers.

11. Acceptation des conditions

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Celles-ci peuvent être mises à jour afin de s’adapter à l’évolution des services.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Boutique MaîtreChat

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV Boutique ») régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne du site MaîtreChat (www.maitrechat.fr), portant sur :

• des produits physiques sélectionnés par MaîtreChat (équipements, consommables),

• des prestations de services proposées directement par MaîtreChat.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente globales du site MaîtreChat et prévalent, en cas de contradiction, pour toute commande passée via la boutique en ligne.

MaîtreChat agit en tant que vendeur direct auprès du client final.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne MaîtreChat par un client particulier ou professionnel, à l’exclusion de toute autre condition.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

3.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles sélectionnés par MaîtreChat pour le bien-être du chat (équipements, consommables).

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles.

3.2 Services

Les services proposés via la boutique sont réalisés directement par MaîtreChat ou, le cas échéant, par un prestataire partenaire agissant sous la responsabilité contractuelle de MaîtreChat.

4. Commande

Le client passe commande via la boutique en ligne.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral.

MaîtreChat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

MaîtreChat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de paiement du site.

Dans le cas de prestations récurrentes ou d’abonnements, le paiement peut intervenir après réalisation effective de la prestation, selon les modalités précisées lors de la commande.

7. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

MaîtreChat ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison.

8. Exécution des services

Les services sont réalisés selon les modalités décrites lors de la commande.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée dans les délais indiqués pour chaque service. À défaut, la prestation pourra être considérée comme due.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits périssables, produits personnalisés, produits ouverts pour des raisons d’hygiène).

Les frais de retour restent à la charge du client.

9.2 Services

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà réalisées ou commencées avec l’accord exprès du client.

10. Responsabilité

MaîtreChat s’engage à fournir des produits et services conformes à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de MaîtreChat ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits,

• de non-respect des consignes fournies,

• de dommages indirects.

MaîtreChat n’est pas responsable des décisions prises par le client à partir des conseils ou recommandations fournis.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site MaîtreChat et à la réglementation applicable (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site MaîtreChat (textes, images, illustrations, logo, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MaîtreChat.

14. Modification des CGV

MaîtreChat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.